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Communication des documents administratifs

Le droit de toute personne à l’accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Par arrêté, Madame le Maire de Saint-Lô a désigné en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs sa responsable des affaires juridiques.
Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents soit par voie postale à la Mairie, soit par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Support de communication

La copie d’un document peut vous être délivrée, soit sur support papier, soit sur support informatique, soit par messagerie électronique sous réserve de capacité de transfert des fichiers en raison de leur taille.

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’accès aux documents administratifs à l’adresse suivante : www.cada.fr.

Proposée par la Médiathèque

Communication des documents administratifs

Le droit de toute personne à l’accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Par arrêté, Madame le Maire de Saint-Lô a désigné en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs sa responsable des affaires juridiques.
Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents soit par voie postale à la Mairie, soit par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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La copie d’un document peut vous être délivrée, soit sur support papier, soit sur support informatique, soit par messagerie électronique sous réserve de capacité de transfert des fichiers en raison de leur taille.

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’accès aux documents administratifs à l’adresse suivante : www.cada.fr.

Dans le cadre de l’opération Pets tour, deux ex-candidats de l’émission Pékin Express (M6), prennent part à un grand tour de France en auto-stop dans le but de récolter des dons au profit de la protection animale. Ces deux candidats ne sont autres que des anciens demi-finalistes de l’émission : Florent et Mehdi.

Contacter la Mairie

Hôtel de Ville, Place Général de Gaulle, 50000 - Saint-Lô


02 33 77 60 00


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