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Fiscalité et dettes
Dette
2010 : Un emprunt de 500K€ a été réalisé en janvier 2010. Compte tenu de la trésorerie apportée par la vente de logements HLM à Manche Habitat, aucun autre emprunt n’a été réalisé. Les 3,2 M€ d’emprunt restant à réaliser en 2009 (emprunts signés mais pas encore mobilisés), ont donc été reconduits en reste à réaliser (RAR) 2010.
2011 : Il est inscrit un emprunt d’équilibre de 1,5 M€ pour financer les investissements 2011.
Les tableaux et ratios ci-après intègrent les 3,2 M€ reportés de 2010 (RAR 2010) et l’emprunt d’équilibre 2011 à hauteur de 1,5 M€. Comme chaque année, le capital sera emprunté au fur et à mesure des besoins réels de trésorerie.
| Ratio encours de dette 2010 / recettes de fonctionnement | 0.56 |
| Ratio encours de dette 2011 / recettes de fonctionnement | 0.74 |
Il y a surendettement lorsqu'il faut 2 ans de recettes de fonctionnement pour rembourser l'encours.
| Ratio annuité de dette 2010 / recettes de fonctionnement | 8.81 % |
| Ratio annuité de dette 2011 / recettes de fonctionnement | 9.06 % |
Il y a réel endettement quand l'annuité de dette dépasse 20% des recettes de fonctionnement.
Hors reports, le désendettement de la Ville s’est poursuivi en 2010, ce qui permet la réduction des frais financiers et l’augmentation de l’épargne affectée à l’investissement, malgré la baisse de nos recettes.
Fiscalité
Elle ne concerne plus que les taxes foncières et d’habitation. Les produits de l’ex-TP sont transférés à la Communauté d’agglomération.
Pour 2011, une majoration des bases de 2% a été votée par le Parlement. Par contre, il n’y a pas eu de majoration de taux voté par le Conseil Municipal depuis 1997.
| IMPÔTS LOCAUX | FISCALITÉ 2011
| SI LES TAUX N'AVAIENT PAS ÉTÉ BAISSÉS
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| Taux inchangé | Produit fiscal attendu | Différence 2010/2011 | Taux 1997 | Produit que la ville aurait reçu si les taux n'avaient pas été baissés | |
| Taxe d'habitation | 14,08% | 3 099 149 € | 58 854 € | 16,08% | 3 539 369 |
| allocations compensatrices | 460 657 € | 552 € | 460 657 € | ||
| Total TH | 3 559 806 € | 59 406 € | 4 000 026 € | ||
| Taxe foncier bâti | 17,81% | 4 080 068 € | 105 589 € | 19,93% | 4 565 736 € |
| allocations compensatrices | 104 344 € | - 8 026 € | 104 344 € | ||
| Total FB | 4 184 412 € | 97 563 € | 4 670 080 € | ||
| Taxe foncier non bâti | 39,71% | 83 272 € | 1 033 € | 39,71% | 83 272 € |
| allocations compensatrices | 12 392 € | 22 € | 12 392 € | ||
| Total FNB | 95 664 € | 1 055 € | 95 664 € | ||
| TOTAL | 7 839 882 € | 158 024 € | 8 765 769 € | ||
Montant 2009 de l'allègement des impôts locaux pour les contribuables Saint-Lois, du fait de la baisse des taux depuis 1997 : 925 887 €
Pourquoi mes impôts locaux augmentent ?
La ville n’augmente pas ses taux d’imposition, pour autant, le montant de vos impôts locaux peut augmenter pour les raisons suivantes :
- Le Parlement vote chaque année une revalorisation des bases d’imposition. Pour 2011, cette revalorisation est de 2%.
- D’autres collectivités ( Conseil régional, Communauté d'Agglomération) figurent sur votre feuille d’imposition locale. Ces dernières ont pu augmenter leurs taux d’imposition.
- Votre situation personnelle ou familiale a changé en 2010.
- Pour les propriétaires, vous avez fait des travaux d’agrandissement ou d’amélioration.