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Révision simplifiée du POS

Suite à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme par jugement du Tribunal Administratif de Caen en date du 6 décembre 2011, la Ville a engagé deux procédures parallèles : reprise de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols.Cette procédure de révision s'avère nécessaire pour intégrer le projet Agglo 21 et le pôle commercial Est dédié à l'équipement de la maison dans le Plan d'Occupation des Sols dans l'attente de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Le conseil municipal a délibéré le 23 juillet 2012 pour prescrire la révision et lancer la procédure.

Pour consulter les documents du dossier :

POS - Plan de zonage (pdf - 4,60 Mo)

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